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CPTS CC 25 – 70 :Communauté Professionnelles Territoriale de Santé
Comment sont utilisées vos données personnelles sur le site www.cptscc.fr ?
L’association « CPTS CC » met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. L’association « CPTS CC », respecte les dispositions légales du règlement général sur la protection des données (RGPD) et toute politique de confidentialité nationale applicable. Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services (Cf. paragraphe relatif aux cookies).
1. Délégué à la Protection des données (DPO),
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : Cédric CHEVIRON – contact@cptscc.fr . Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
2. Données personnelles collectées,
Les données collectées sur le Site de la société sont les suivantes :
- Identité : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : données d’utilisation (pages visitées et formulaire de contact).
3. Finalité de la collecte de données personnelles,
Fournitures des prestations et services
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités. Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.
Prospection commerciale et marketing
L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
- D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal.
- Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@cptscc.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
- L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur le consentement de la personne concernée. Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société, la Société peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.
Questionnaire en ligne
L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un rendez-vous avec une personne habilitée de la Société, pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact, ou pour répondre aux interrogations de l’utilisateur. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.
Inscription à la Newsletter et emailing
L’utilisation de ces informations est faite afin d’envoyer à l’utilisateur les éléments demandés par ce dernier, et ce par voie électronique. L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée donnée de façon expresse. En acceptant l’inscription à la newsletter ou l’envoi d’emailing, l’utilisateur donne également son accord à ce que les informations éventuellement enregistrées lors de son inscription (données de base client, données relatives à la commande) et les données d’utilisation (utilisation de la boutique en ligne) soient utilisées aux fins de personnalisation des contenus de la lettre d’information et/ou des emails. Les données de base client sont les données saisies lors de l’achat (domicile, âge et titre et qualités). Les données d’achat sont des informations concernant les achats effectués et se référant aux produits achetés ainsi qu’à la date de l’achat. Les données d’utilisation ont pour base les pages visitées (catégories ou produits consultés ainsi que des fonctions utilisées telles que panier d’achat, liste d’envies, …). Le consentement donné peut être révoqué à tout moment sans que cela affecte la légalité du traitement effectué jusqu’à présent. Le destinataire peut se désabonner en envoyant un e-mail à contact@cptscc.fr ou via le lien permettant de se désinscrire de la newsletter ou de l’emailing présent dans chaque e-mail envoyé par la société.
Synthèse de finalité de traitement :
| Finalité du traitement des données | Base juridique pour le traitement des données |
|---|---|
| Lors d’une prise de contact et de la correspondance afférente | Sur la base de votre consentement |
| Pour la mise en œuvre technique de nos services | Sur la base d’intérêts légitimes |
| Pour le traitement, la réalisation et l’expédition de votre commande après un achat effectué sur le site Internet | Sur la base d’intérêts légitimes |
| Pour le traitement d’une demande et fourniture de tout service complémentaire | Sur la base de votre consentement |
| Pour l’envoi de notre newsletter, service d’abonnement / Emailing. | Sur la base de votre consentement |
| En cas d’inscription comme utilisateur du site et partage d’avis | Sur la base de votre consentement |
| Pour garantir que notre site Internet vous est présenté de la manière la plus efficace et attractive (par ex. grâce à une évaluation anonymisée) : | Sur la base de votre consentement |
4. Durée de conservation des données personnelles,
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique. Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société. En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis. Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société. Les données peuvent être enfin conservées pendant 10 ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
5. Accès aux données personnelles,
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de la Société. Les données collectées par la société peuvent être transférées à des prestataires de service, dans le cadre d’une sous-traitance telle que prévue à l’article 28 du RGPD. Les prestataires de service de la société sont strictement liés par les instructions de la Société. Ces prestataires n’ont le droit d’utiliser les données transmises que pour le traitement des commandes et non à d’autres fins. Les données collectées par la société sont, en outre, susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne. Enfin et sur demande, les données personnelles peuvent également être transférées aux personnes et autorités (autorités judiciaires, organismes publics, etc.) dont le droit d’accès aux données à personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
6. Droits liés aux données personnelles,
Concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous confère certains droits en tant qu’utilisateur de sites Web :
- Droit d’accès (article 15 du DGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement ; si tel est le cas, vous disposez d’un droit d’information sur ces données à caractère personnel et sur les informations figurant de manière détaillée à l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification et droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (articles 16 et 17 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et vous avez le droit d’obtenir, le cas échéant, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. Vous avez, en outre, le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs énumérés de manière détaillée à l’article 17 du RGPD s’applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments énumérés à l’article 18 du RGPD s’applique, par exemple pendant la durée d’une éventuelle vérification, si vous vous êtes opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Dans certains cas énumérés à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir que ces données soient transmises à un tiers.
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Lorsque des données sont collectées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD (traitement de données aux fins d’intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions relative à la protection des données. Le droit d’introduire une réclamation peut être exercé auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
- Droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir, et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.
7. Analyse Web,
Recaptcha
La Société utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur le site internet. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google.
Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
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Google analytics
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8. Statut de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 1er Juin 2025. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.